1. PRÉAMBULE ET CONSENTEMENT
La présente politique de confidentialité applicable au site Internet et aux réseaux sociaux (la « Politique de confidentialité ») régit vos rapports avec le site accessible à l’adresse www.stoffelimmo.ch/fr (le « Site Internet ») et avec nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux suivants :
LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube tous étant gérés par Stoffel Immobilier SA , dont le siège se trouve Rue François-Perréard 4 – 1225 Chêne-Bourg.
Nous vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité avant de faire usage du Site Internet et de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Cette Politique de confidentialité explique de quelle manière vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Votre accès au Site Internet et à nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux est conditionné à votre acceptation de la Politique de confidentialité et au fait que vous vous comportiez conformément à celle-ci.
En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez d’être lié par cette Politique de confidentialité et vous consentez à ce que nous collections, utilisions et traitions vos données personnelles conformément à celle-ci.
Si vous ne consentez pas aux termes de cette Politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser le Site Internet ou nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, étant toutefois précisé qu’un tel retrait :
- ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement
- peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalités du Site internet ou de nos pages personnelles sur les réseaux sociaux.
2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
2.1. Si vous avez une quelconque question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresseinfo@stoffelimmo.ch. Nous serons ravis d’y répondre.
2.2. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse Rue François-Perréard 4– 1225 Chêne-Bourg ou par téléphone au numéro : 022 349 12 49.
3. PRINCIPES GÉNÉRAUX
3.1 Notre Site Internet et nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux contiennentles informations suivantes et nous permettent de fournir les services suivants :
(i) informations relatives aux services offerts par notre organisation,
(ii) différents moyens d’entrer en contact avec nous (formulaire de contact, lien vers uncompte de réseau social, etc.),(iii) liens vers d’autres sites Internet et d’autres pages disponibles sur des réseaux sociaux,
(iv) abonnement à des newsletters,
3.2 Cette Politique de confidentialité expose nos règlements et procédures relatifs à la collecte et autraitement de données vous identifiant (c’est-à-dire vos “Données personnelles”) que vouspourriez nous communiquer en visitant notre Site Internet ou nos pages personnelles disponiblessur les réseaux sociaux ou en recourant à l’un des services décrits sous chiffre 3.1 ci-dessus.
3.3 Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Site Internet et à nos pagespersonnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Si vous accédez à nos pages personnellesdisponibles sur les réseaux sociaux, les informations que vous communiquez seront également soumises à la politique de confidentialité du réseau social concerné.
3.4 Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services hors ligne offerts par notreorganisation.
4. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET BUTS DE LEUR COLLECTE
A. Généralités
4.1. Les Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de notre Site Internet et denos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux se répartissent en fonction des troissources suivantes:
(i) Cookies, outils d’analyses et autres outils similaires (infra B)
(ii) Données personnelles que vous nous transmettez (infra C),
(iii) Données personnelles provenant d’autres sources (infra D).
B. Cookies, outils d’analyses et autres outils similaires
1. Que sont les Cookies et quelles informations collectent-ils?
4.2. Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuisun site Internet vers votre navigateur et sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareilmobile). Les autres technologies de traçage également utilisées sont les beacons, les tags, etles scripts utilisés pour la collecte et le traçage d’information et pour l’amélioration et l’analyse denotre Site Internet.
4.3. Au moyen des Cookies et des technologies similaires, nous pouvons collecter des Donnéespersonnelles lorsque vous visitez notre Site Internet ou nos pages personnelles disponibles surles réseaux sociaux. Nous pouvons en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsquevous parcourez ou cliquez sur du contenu.
4.4. Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées au moyen des Cookies :
(i) l’adresse IP de l’appareil pouvant se connecter à Internet et demandant la connexion,
(ii) la date et l’heure de la connexion,
(iii) les ressources auxquelles vous accédez sur le Site Internet,
(iv) le nom et l’URL du fichier consulté,
(v) le site Internet/l’application depuis laquelle la connexion a été établie (URL de référence),
(vi) le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d’exploitation de votreappareil pouvant accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès,
(vii) la localisation de l’appareil pouvant accéder à Internet et demandant la connexion.
4.5. Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez:
(i) si cette fonctionnalité est disponible, configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refusetous les Cookies ou qu’il indique lorsqu’un Cookie est envoyé,
(ii) lorsque vous accédez au Site Internet, sélectionner quel Cookie vous souhaitez autoriseret quel Cookie vous souhaitez bloquer,
(iii) effacer les Cookies et nettoyer vos données de navigation directement depuis lesparamètres de votre navigateur.
Si vous n’acceptez pas certains Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certainesfonctionnalités de notre Site Internet.
4.6. Liste des Cookies que nous utilisons :
(i) Cookies de session : Cookies utilisés pour exploiter le Site Internet.
(ii) Cookies de préférences : Cookies utilisés sauvegardant vos préférences et diversparamétrages.
(iii) Cookies de sécurité : Cookies utilisés à des fins de sécurité.
(iv) Cookies d’analyse : Cookies utilisés afin de collecter des informations standardsrelatives à la navigation sur Internet et aux comportements des visiteurs, telles queGoogle Analytics. Nous recourons à ces Cookies pour déterminer des éléments tels quele nombre de visiteurs sur certaines parties du Site Internet et pour surveiller le trafic surcelui-ci, pour identifier tout dysfonctionnement des services et améliorer ces derniers,ainsi qu’à des fins statistiques. Ces informations sont traitées de façon à ce que lespersonnes qu’elles concernent ne soient pas identifiées. Nous n’effectuons aucunetentative d’identifier les personnes visitant notre Site Internet et ne permettons pas àGoogle d’effectuer des tentatives en ce sens.
4.7. Si vous avez consenti à la géolocalisation dans les paramètres de votre navigateur ou de votresystème d’exploitation, ou dans d’autres paramétrage de votre appareil, nous utilisons cettefonctionnalité afin de vous offrir des services personnalisés en lien avec votre localisation. Noustraitons les données relatives à votre localisation uniquement à cette fin.
2. A quelle fin collectons-nous des informations au moyen des Cookies(finalité) ?
4.8. Nous utilisons des Cookies et les Données personnelles que nous collectons afin de:
(i) autoriser l’accès à notre Site Internet,
(ii) rendre accessible certaines fonctionnalités de notre Site Internet et afin de vous offrirdes fonctionnalités additionnelles,
(iii) améliorer le Site Internet et nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux,
(iv) stocker des informations relatives à vos préférences, nous permettant ainsi depersonnaliser notre Site Internet conformément à vos intérêts personnels,
(v) accélérer vos recherches,
(vi) compiler des informations statistiques relatives à l’utilisation de notre Site Internet et denos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux, en particulier pour estimerl’étendue de l’audience et les tendances d’utilisation,
(vii) établir des statistiques agrégées qui ne vous identifient pas,
(viii) vous identifier, enregistrer votre utilisation, vous reconnaître lorsque vous retournez surnotre Site Internet, suivre votre activité sur notre Site Internet et conserver certainesinformations.
3. Motif justifiant le traitement
4.9. Le but de l’implémentation des éléments qui précèdent est le maintien et la surveillance de laperformance de notre Site Internet et la poursuite constante de l’amélioration du site et desservices offerts à nos utilisateurs. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est l’article 6(1)(f) du RGPD qui nous autorise à traiter des Données personnelleslorsque ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.
4.10. En outre, les Cookies et autres fonctionnalités décrites ci-dessus qui excéderaient ce qui estnécessaire au regard de nos intérêts légitimes (par exemple les Cookies analytiques) sontimplémentés moyennant votre consentement par l’intermédiaire de notre bannière relative auxCookies.
C. Données personnelles que vous nous communiquez
1. Quelles Données personnelles nous communiquez-vous ?
4.11. Nous collectons des Données personnelles que vous nous communiquez sur une basevolontaire, lorsque, au travers de notre Site Internet, vous:
(i) remplissez un formulaire de contact,
(ii) vous abonnez à une newsletter. Pour les newsletters, nous utilisons Brevo afin de gérerles listes d’emails des abonnées et envoyer des emails à nos abonnées. Vous trouverezplus d’information sur les engagements en matière de confidentialité de MailChimp àcette adresse : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/
(iii) nous communiquez des informations pour votre compte personnel.
4.12. Ces Données personnelles peuvent concerner vos noms, titre, genre, date de naissance,nationalité, adresse, pays de résidence, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte,adresses privées et professionnelles, vos informations et qualifications professionnelles, vosdossiers et copies de votre correspondance.
2. A quelle fin collectons-nous ces Données personnelles (finalité) ?
4.13. Nous utilisons le Données personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :
(i) pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives du Site Internet lorsquetel est votre souhait,
(ii) pour vous fournir un service clientèle,
(iii) pour vous fournir des actualités et des informations en lien avec des congrès,
(iv) pour atteindre le but pour lequel vous nous avez communiqué ces Données personnelles.
4.14. Nous pouvons en particulier utiliser vos Données Personnelles dans le but de vous faire parvenirdes informations marketing, dans un format électronique ou papier, liées aux informations misesà disposition sur notre Site ou nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux, etdont nous pensons qu’elles peuvent présenter un intérêt pour vous.
4.15. En lien avec ce qui précède, nous pouvons utiliser des outils d’identification tels quedes cookies de manière à nous faire une représentation de vos intérêts. Nous pouvons ensuiteutiliser ces informations pour faire en sorte que, lorsque nous vous envoyons des communicationsmarketing ou que vous visitez notre Site ou nos pages personnelles disponibles sur les réseauxsociaux, vous ne manquiez pas nos offres ou toute autre information pouvant présenter un intérêtpour vous (online targeted advertising).
4.16. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de telles informations en nous envoyant un email àl’adresse info@stoffelimmo.ch. Dès réception de votre demande, nous vous confirmeronsrapidement par email que votre demande est en cours de traitement. Veuillez noter qu’unepériode allant jusqu’à dix jours peut être nécessaire pour que votre demande soit intégralementtraitée. Il n’est dès lors pas exclu que vous receviez des informations marketing durant cettepériode.
3. Motif justifiant le traitement
4.17. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est l’article 6(1)(a)du RGPD qui nous autorise à traiter des Données personnelles lorsque la personne concernéea donné son consentement au traitement de ses données personnelles.
D. Données personnelles provenant d’autres sources
1. Quelles Données personnelles collectons-nous à partir d’autressources ?
4.18. Nous pouvons être amenés à collecter des Données personnelles vous concernant provenantd’autres sources, telles que des Données personnelles que vous avez rendues publiques surdes réseaux sociaux.
a) Sécurité
4.19. Nous utilisons un pare-feu fournit par Infomaniak afin de nous aider à garantir la sécurité et laperformance de notre Site Internet. Celui-ci vérifie que le trafic observé sur le Site Internet secomporte tel que l’on peut s’y attendre et bloque le trafic qui présente une anomalie. Afin defournir ce service, Infomaniak traite les adresses IP des visiteurs du Site Internet.
2. Finalité et motif justifiant le traitement
4.20. La finalité pour laquelle nous collectons vos Données personnelles à partir d’autres sources estle développement de notre activité et le maintien ainsi que l’amélioration de notre Site Internet et des services que nous offrons aux utilisateurs. Le motif sur la base duquel nous justifions letraitement de vos Données personnelles est l’article 6(1)(f) du RGPD qui nous autorise à traiterdes Données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêtslégitimes.
5. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR DES TIERS (LIENS VERS D’AUTRESSITES INTERNET OU MÉDIAS SOCIAUX)
5.1. Cette Politique de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos données personnelles sonttraitées par des tiers lorsque nous renvoyons à leurs sites Internet. Nous vous encourageons àlire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.
5.2. Notre Site Internet et nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux peuventcontenir des liens qui vous renvoient vers des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter,Instagram, YouTube et LinkedIn (le « Réseau social »), ainsi que vers d’autres site Internet, afinde vous permettre d’accéder au contenu disponible sur ces plateformes. Lorsque vous accédezau Réseau social ou à un autre site Internet par l’intermédiaire de notre Site Internet ou l’une denos pages personnelles disponibles sur un réseau social, la responsabilité de se conformer auxexigences applicables en matière de protection des données incombent au fournisseur deservices concerné.
5.3. Lorsque vous établissez une connexion avec un Réseau social ou un site Internet, votrenavigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de services concerné. Par cetteconnexion, le Réseau social ou le site Internet reçoit les informations auxquelles votre navigateura eu accès sur la page correspondante de notre Site Internet ou sur notre page personnelledisponible par l’intermédiaire d’un réseau social, et ce, même si vous n’avez pas de compteauprès du Réseau social ou si vous n’êtes pas connecté à celui-ci. Ces informations (y comprisvotre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur dufournisseur de services et y sont stockées. Si vous êtes connecté à votre compte du Réseausocial concerné, le Réseau social peut immédiatement mettre en lien la visite de notre Site Internet ou de notre page personnelle disponible sur un réseau social avec votre compte. Si vousinteragissez avec notre Site Internet ou notre page personnelle disponible auprès d’un réseausocial, par exemple en cliquant sur l’icône « Like » ou « Share », ces informations serontégalement transmises directement au serveur du fournisseur de service du Réseau social et yseront stockées.
5.4. Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du Réseau social ou du site Internet concernépour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de Données personnelles parle fournisseur de services concerné, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Donnéespersonnelles par le fournisseur de services concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et lespossibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.
6. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
6.1. Comme exposé ci-dessus, il est possible que nous compilions des statistiques d’utilisation enlien avec notre Site Internet ou nos pages personnelles disponibles sur des réseaux sociaux ennous basant notamment sur vos Données personnelles. Nous pouvons être amenés à publierces statistiques ou à les partager avec des tiers sous une forme agrégée, de telle façon qu’ellesne contiennent pas vos Données personnelles.
6.2. Vos Données personnelles peuvent être transférées à un acquéreur ou un successeur dansl’hypothèse d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’unedissolution, ou d’une autre forme de vente ou de transfert de tout ou partie des actifs de StoffelImmobilier SA, que cela s’inscrive dans une poursuite de l’exploitation ou d’une faillite, d’uneliquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenuespar Stoffel Immobilier SA au sujet des utilisateurs de notre Site Internet fait partie intégrante desactifs transférés.
6.3. Il se peut que nous donnions accès aux Données personnelles que vous nous avezcommuniquées au travers de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles surles réseaux sociaux à certains cocontractants indépendants et à des sociétés affiliées afin queceux-ci nous assistent dans l’exploitation dudit Site Internet ou desdites pages personnelles,ainsi que dans le management de ces données et dans des activités marketing. A ce jour, cescocontractants sont les suivants :
(i) Fournisseur de service IT: Infomaniak
(ii) Autres fournisseurs de services: www.brevo.com
6.4. Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnellessoient traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette Politique de confidentialité et lesrègles de droit applicables. Tous nos cocontractants sont requis de signer un contrat par lequelils s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à la nôtre,à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Politique de confidentialité.
6.5. Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer notre activité,ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante notre Site Internet et lesservices offerts à nos utilisateurs. Le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Donnéespersonnelles est l’article 6(1)(f) du RGPD qui nous autorise à traiter des Données personnelleslorsque ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.
7. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX AUTORITÉS
7.1. Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles (y compris voscommunications) si nous considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pourinvestiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialitéet/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux. Par conséquent,nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles pour investiguer uneplainte ou un litige en lien avec notre Site Internet ou une de nos pages personnelles disponiblesur un réseau social, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre celles-ci.
7.2. Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous l’impose oulorsque nous sommes amenés à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessairepour :
(i) Investiguer, prévenir ou entreprendre une action en lien avec des activités illégalespotentielles ou avérées ou pour assister les autorités administratives d’exécution,
(ii) exécuter un accord nous liant à vous,
(iii) investiguer et nous défendre contre une plainte ou une allégation de tiers,
(iv) protéger la sécurité et l’intégrité de notre Site Internet ou de nos pages personnelles disponibles sur des réseaux sociaux, ou
(v) exercer et protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de nos employés ou autres.
7.3. Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Donnéespersonnelles lorsque ceci paraît approprié de notre point de vue et lorsque cela paraîttechniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit orlorsque la requête souffre d’une urgence. Nous pouvons contester ces requêtes lorsque, à notreentière discrétion, nous considérons qu’elle est formulée trop largement, qu’elle est trop vagueou qu’elle n’est pas fondée, mais nous ne garantissons pas de contester toute requête.
7.4. Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre ànotre obligation au sens de l’article (6)(1)(c) du RGPD qui nous autorise à traiter des Donnéespersonnelles lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquellenous sommes soumis.
8. ABSENCE DE COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINSCOMMERCIALES
8.1. Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas et nousne rendons pas disponibles d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réservedes cas contraires prévus dans cette Politique de confidentialité.
9. HEBERGEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Nous abordons avec sérieux les questions liées à la protection des données personnelles et, afinde vous donner accès à notre Site Internet, nous avons choisi de stocker vos donnéespersonnelles sur les serveurs d’Infomaniak à Genève (Suisse).
10. COMMUNICATION TRANSFRONTIÈRE DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1. En raison de certains services fournis par des tiers, nous pouvons être amenés à transférer vosDonnées personnelles vers l’une de leurs bases de données hors de l’Espace EconomiqueEuropéen, potentiellement vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des donnéespersonnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen.Dans cette hypothèse, et à moins qu’il en soit prévu autrement dans cette Politique deconfidentialité, nous nous engageons à conclure un accord avec le tiers fournisseur de servicesafin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.
10.2. En nous communiquant vos Données personnelles, vous consentez à ce que nous puissions lestransférer, les stocker et les traiter hors du territoire suisse ou de l’Espace Economique Européen,en particulier aux USA, et vous admettez avoir connaissance du fait que les gouvernements decertains Etats, tels que les USA, détiennent un large pouvoir afin d’accéder à ces Données personnelles pour des raisons de sécurité, de prévention et de détection de la criminalité et à desfins de répression.
11. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET NOTIFICATION D’UNE VIOLATIONDE DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afinde prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, nousimplémentons et maintenons des mesures (y compris administratives, physiques et techniques)afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Donnéespersonnelles.
11.2. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nousengageons à (i) mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsquecela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre laviolation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant uneassistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. Nous nous engageons à vousdonner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à nos dossiers relatifs à laviolation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accèsà des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leursécurité.
11.3. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nousengageons à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.
12. GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (VOS DROITS)
12.1. Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vousconcernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérirl’effacement de vos Données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante :info@stoffelimmo.ch
12.2. Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnellesvous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
12.3. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donnéespersonnelles.
12.4. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement devos Données personnelles.
12.5. Droit à la portabilité des données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vosDonnées personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
12.6. Droit au retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à toutmoment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci.
12.7. Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’uneautorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Donnéespersonnelles. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec l’autorité de protection desdonnées localement compétente au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.
12.8. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondéesur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.
13. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
13.1. Nous conservons les données personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui estrequise par l’accès et l’utilisation de notre Site Internet et de nos pages personnelles disponiblessur les réseaux sociaux, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceux-ci (telles que nosnewsletters), de même que dans la mesure qui est requise pour nous conformer à nos obligationslégales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos Données personnelles en vertudu droit applicable), pour résoudre un litige et pour exécuter les accords que nous avons concluset nos règlements internes.
13.2. La durée de conservation des Cookies dépend de leur but et est toujours la mêmeindépendamment de la personne que les données personnelles concernent.
13.3. Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.
14. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
14.1. Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Cependant,aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockageélectronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que nous nous employionsà recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin deprotéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de cesdernières.
15. DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX ENFANTS
15.1. Nous ne fournissons pas de services destinés directement aux enfants et nous ne collectons pasproactivement des Données personnelles relatives à ceux-ci.
16. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
16.1. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant,sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page ou sur une page plus profonde.Dans cette hypothèse, vous en serez informé(e) par une notification sur la page d’accueil denotre Site Internet. En poursuivant l’accès ou l’utilisation à notre Site Internet ou de nos pagespersonnelles disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cettemodification, vous acceptez d’être lié(e) à la Politique de confidentialité révisée. Si vousn’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de notre Site Internetet de nos pages personnelles disponibles sur les réseaux sociaux.
16.2. Nous nous engageons à toujours traiter vos Données personnelles conformément à la Politiquede confidentialité en vigueur au moment de la collecte desdites données.
16.3. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur au jour de sa publication,le jour mentionné en haut de la présente Politique de confidentialité correspondant à la dated’entrée en vigueur.
17. DIVERS
17.1. Tout manquement de notre part s’agissant de l’exécution d’une prérogative ou d’une dispositionde cette Politique de confidentialité ne saurait être interprété comme une renonciation à laditeprérogative ou à la disposition en question.
17.2. Si l’une des dispositions de cette Politique de confidentialité devait être considérée comme nulleou inexécutable par une autorité judiciaire, les autres dispositions de cette Politique deconfidentialité, les autres dispositions de cette Politique de confidentialité ne seront en aucun casaffectées.
17.3. Cette Politique de confidentialité constitue l’intégralité de l’accord nous liant à vous en ce quiconcerne la politique de confidentialité de notre Site Internet et de nos pages personnellesdisponibles sur les réseaux sociaux. Elle prime et remplace tout accord antérieur que nouspourrions avoir en lien avec la politique de confidentialité de notre Site Internet et de nos pagespersonnelles disponibles sur les réseaux sociaux.